CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - BUZZ LA GUÊPE & NUISIBLES

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1. IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

• Dénomination : Buzz la Guêpe & Nuisibles

• Entrepreneur : M. AVICE Nicolas Laurent François (EI)

• SIRET : 917 752 982 00012

• Siège Social : 40 Imp du Bois Palais, 27270 Treis-Sants-en-Ouche (Saint Quentin des Isles)

• Activité : Désinfection, désinsectisation, dératisation (APE 81.29A)

• Agrément technique : Titulaire du certificat individuel professionnel Certibiocide n° 044262

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2. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR NUISIBLES

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A. FRELONS ET GUÊPES (GARANTIE 6 JOURS)

L’entreprise Buzz la Guêpe & Nuisibles garantit l’éradication totale du nid traité.

• Garantie : Si le nid est toujours actif durant les 6 jours calendaires suivant l’intervention, une seconde opération sera effectuée sans frais supplémentaires.

• Sécurité et Responsabilité : Lors de l'intervention, le client est tenu de respecter strictement les périmètres de sécurité et les consignes d'éloignement fixés par l'expert. L'entreprise décline toute responsabilité en cas de piqûre si le client ne respecte pas ces directives de sécurité.

• Limite : Cette garantie s'applique exclusivement au nid identifié et traité lors de l'intervention initiale.

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B. PUNAISES DE LIT ET PUCES

Le succès du traitement repose sur une étroite collaboration entre l'expert et le client.

• Délais d'éviction : Le client s'engage à respecter un délai d'éviction strict de 4 à 6 heures (selon les recommandations de l'expert) après chaque passage, soit pour la première et la deuxième intervention.

• Aération : À son retour, le client doit procéder à une aération complète des locaux pendant au moins 30 minutes avant de réoccuper les lieux.

• Protocole de rémanence : Le client s'engage à ne pas nettoyer les sols (aspiration, lavage, vapeur) pendant une période de 15 jours après chaque traitement afin de laisser agir le produit.

• Préconisation de mise au rebut : L'entreprise se réserve le droit de préconiser la mise au rebut de mobiliers trop contaminés (ex : matelas, canapés).

• Option Évacuation Literie Contaminée : À la demande du client, l’entreprise Buzz la Guêpe & Nuisibles - M. Nicolas AVICE (EI) peut assurer l’évacuation sécurisée de la literie complète (matelas et sommier uniquement) vers un centre de traitement agréé. Ce service inclut obligatoirement le filmage hermétique du mobilier avant toute manutention pour garantir l’absence totale de dispersion des nuisibles (œufs, larves, adultes) dans les parties communes. Ce forfait est fixé à 289 € par literie complète.

• Autres mobiliers et encombrants : Pour tout autre type de mobilier (canapé, fauteuil, tapis, etc.), un forfait supplémentaire ou un devis spécifique sera appliqué en fonction du volume et de la complexité de manutention.

• Conditions d'accès et validité : Le forfait de 289 € est applicable pour des conditions d'accès normales (rez-de-chaussée ou ascenseur permettant le transport du mobilier). En cas d'accès difficile (escaliers étroits, étages élevés sans ascenseur), un complément de manutention pourra être facturé après diagnostic. Cette option d'évacuation n'est valable que si elle est réalisée conjointement ou immédiatement à la suite du traitement biocide effectué par l'entreprise.

• Refus de l’Option et Signature d'une Décharge : En cas de refus de cette prestation sécurisée, le client s’engage à signer une décharge de responsabilité spécifique fournie par l'entreprise. Par cette signature, le client reconnaît assumer l'entière et unique responsabilité de l’évacuation du mobilier contaminé. Dans cette hypothèse, la responsabilité de l’entreprise Buzz la Guêpe & Nuisibles - M. Nicolas AVICE (EI) ne pourra en aucun cas être engagée pour toute réinfestation du site ou pour la contamination accidentelle des parties communes (cage d'escalier, ascenseur), du voisinage ou d’autres logements de la copropriété.

• Vente de matériel de protection : L’entreprise propose à la vente des housses de protection intégrales certifiées anti-punaises de lit.

• Conditions de l'offre : Le tarif forfaitaire proposé s'applique aux dimensions standards de literie (largeur 90 cm, 140 cm ou 160 cm). Les dimensions "King Size" (180 cm et plus) font l'objet d'une tarification spécifique sur devis.

• Garantie et Responsabilité du matériel : Les housses vendues sont garanties contre tout vice de fabrication au moment de la livraison ou de la pose par l'expert.

• Utilisation et Entretien : Une fois la housse installée ou remise au client, l'entreprise décline toute responsabilité en cas de déchirure résultant d'une manipulation brutale, d'un sommier présentant des parties saillantes ou d'un entretien (lavage/séchage) non conforme aux préconisations du fabricant.

• Efficacité : L'utilisation d'une housse est un complément technique au traitement biocide ; elle ne saurait se substituer aux passages de désinsectisation obligatoires préconisés par l'entreprise Buzz la Guêpe & Nuisibles.

• Responsabilité : Toute rupture de protocole ou non-respect des délais d'éviction par le client dégage la responsabilité de l'entreprise Buzz la Guêpe & Nuisibles.

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C. DÉRATISATION ET LUTTE RAISONNÉE

L’intervention de l’entreprise s’inscrit dans une démarche de lutte curative et préventive.

• Obligation de moyens : Compte tenu de la biologie des rongeurs et de leur mobilité, l'entreprise est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. L'éradication totale et définitive est techniquement impossible à garantir dans le temps.

• Réinfestation : La responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée en cas de réinfestation provenant de l'environnement extérieur (réseaux d'égouts, terrains mitoyens, etc.) après la fin du protocole de traitement.

• Conditions de réussite : L'efficacité du traitement est strictement conditionnée par la mise en œuvre, par le client, des travaux d'étanchéité, de preuve (rebouchage des accès) et d'hygiène préconisés par l'expert lors du diagnostic.

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D. AUTRES NUISIBLES

Pour toute autre prestation (taupes, chenilles, etc.), les interventions sont basées sur une obligation de moyens selon le cycle de vie du nuisible ciblé.

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3. RESPONSABILITÉ, SÉCURITÉ ET ASSURANCE

• Produits et Certification : L'entreprise utilise des produits certifiés "Biocides". Les interventions sont réalisées par M. Nicolas AVICE, titulaire du certificat individuel professionnel n° 044262 délivré par le Ministère de la Transition Écologique. Le client doit respecter les délais d'éviction et les consignes de sécurité indiquées.

• Dommages corporels : La responsabilité de M. Nicolas AVICE (EI) ne pourra être engagée en cas d'accident ou de piqûre résultant de l'imprudence du client ou du non-respect des ordres de sécurité donnés oralement ou par écrit avant et pendant l'intervention.

• Accès : L'entreprise n'est pas responsable des dommages nécessaires pour l'accès aux nids cachés.

• Assurance Professionnelle : L'entreprise est assurée auprès de la MAAF Assurances SA (Contrat n°127109112TMCE001).

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4. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter. En cas d'intervention urgente demandée avant ce délai, le Client demande l’exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation une fois le service exécuté.

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5. TARIFS ET PAIEMENT

• Prix : Les tarifs sont ceux validés lors du devis ou du diagnostic initial.

• Paiement : Le paiement est dû COMPTANT À L'ISSUE DE L'INTERVENTION par Espèces, Chèque, Virement ou PayPal.

• Fiscalité : TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI (Régime de l'Entreprise Individuelle).

• Retards de paiement (Particuliers) : En cas de défaut de paiement à l'issue de l'intervention, une mise en demeure sera adressée par l'entreprise. À défaut de règlement dans les 15 jours suivant cette mise en demeure, des intérêts de retard au taux légal en vigueur seront appliqués. De plus, les frais réels de recouvrement engagés par l'entreprise (tels que les frais d'huissier ou de procédure de justice) seront intégralement mis à la charge du client défaillant.

• Retards de paiement (Professionnels) : Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'un intérêt de retard égal à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

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6. LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent : La Société Médiation Professionnelle

• Site internet : http://www.mediateur-consommation-smp.fr

• Adresse : Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise (Bernay).